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Par: M. Mouhoune

L’investissement est l’action économique la plus recherchées ces dernières années par tous les pays du monde, car il est perçu comme le moteur essentiel dans l’émergence de toute économie, permettant un gain de temps considérable. Chaque pays entre en effet en compétition afin de mettre en avant ses atouts et exposer ses politiques d’investissement pour encourager ce phénomène et capter le plus possible d’investissement local ou étranger.

L’investissement est l’action économique la plus recherchées ces dernières années par tous les pays du monde, car il est perçu comme le moteur essentiel dans l’émergence de toute économie, permettant un gain de temps considérable. Chaque pays entre en effet en compétition afin de mettre en avant ses atouts et exposer ses politiques d’investissement pour encourager ce phénomène et capter le plus possible d’investissement local ou étranger.

L’Algérie ne fait pas l’exception quant à ses ambitions en vue de la captation des investissements étrangers et nationaux et ce depuis plusieurs années déjà. Elle essaye ainsi d’adapter sa politique économique afin d’encourager l’investissement et a pris des mesures encourageantes à travers la promulgation de plusieurs lois et textes réglementaires pour assurer le suivi de la cadence sur le plan régional et mondial malgré que cela reste faible mais que le pays doit convaincre ses associés et les rassurer pour gagner la bataille car il regorge de beaucoup d’atouts particuliers dont ne dispose aucun autre pays dans sa zone géographique .

Données générales sur l’Algérie

L’Algérie est un pays ouvert culturellement sur le monde et possède une position géographique stratégique au nord de l’Afrique, à une heure de vol de l’Europe surplombant la mer méditerranéenne. Elle est le plus grand pays d’Afrique avec une superficie de 2.381.741 km2 doté de richesses naturelles importantes et une densité de population de 43 millions d’habitants avec un taux de natalité très appréciable d’un million de naissance par an. Elle dispose d’une côte de 1200km2 qui abrite 13 ports commerciaux et 27 ports de pêche, environ 40 millions d’hectares de terre agricoles, du réseau routier le plus dense en Afrique avec 118306 km de route, 10500km de voies ferrées et 36 aéroports dont 13 de classe internationale et 23 de classe nationale.

Des investissements dans les infrastructures en cours de réalisation sont multiples et servent de plateforme considérable à l’investissement étranger à l’instar de la grande route transsaharienne, du nouvel aéroport d’Alger et du nouveau port centre de Cherchell.

Les indicateurs macro-économiques

Le PIB de l’Algérie est le 4ème en Afrique avec une réserve de change qui reste conséquente malgré les difficultés financières des dernières années et sa dette extérieure est la plus faible dans le Maghreb.

Des ressources naturelles : l’Algérie dispose de beaucoup de ressources naturelles qui font d’elle un pays riche par ses ressources en matières premières, comme exemple le pétrole, le gaz, phosphate, zinc, fer, or, uranium, tungstène, kaolin, silicium, etc.

Couts des facteurs de production compétitifs

L’Algérie peut être un pays très compétitif sur le plan de la structure des coûts de production notamment le salaire national minimum garantie qui est de 180 euro et un salaire moyen situé entre 180 et 70 euro, une énergie abondante avec des prix compétitifs en l’occurrence du gaz qui est à un coût de 18 à 37 centimes d’euro/thermie et une électricité de 1,14 euro le kWh en moyenne, l’essence super à 23 centimes d’euro / litre, le gasoil de 13.7 centimes d’euro le litre et la téléphonie est entre 3 et 15 centimes d’euro selon l’opérateur (fixe ou mobile).

Classification risque pays rassurante

La classification « risque pays » de l’Algérie est rassurante par rapport à certains pays voisins parmi lesquels, elle est classée 4ème plus grande économie arabe, selon l’institut international des finances (IIF) basé à Washington (USA).

Des garanties et des protections

Une garantie de transfert des dividendes est assurée par le Règlement de la Banque d’Algérie n° 05-03 du 6 juin 2005, ainsi qu’une autre disposition de la loi 16-09 relative à la promotion des investissements dans son article n°25. Est ainsi garanti le transfert du produit de capitaux investis et des revenus qui découlent des investissements réalisés à partir d’apports en capital sous forme de numéraires, importés par canal bancaire et libellés dans une monnaie librement convertible régulièrement cotée par la Banque d’Algérie et cédées à cette dernière. Cette garantie de transfert, porte également sur les produits réels nets de la cession et de la liquidation des investissements d’origine étrangère, même si leur montant est supérieur au capital initialement investi.

Une protection contre les réquisitions administratives (nationalisation et expropriation) prévue par l’article n° 23 de loi 16-09 relative à la promotion des investissements.

La signature d’accords bilatéraux concernant les investissements étrangers sont aussi des garanties pour les investisseurs étrangers qui offrent certains avantages particuliers pour les bénéficiaires.

48 conventions d’encouragement et de protection des investissements

27 conventions de non double imposition

L’adhésion aux différentes conventions internationales en matière de garantie et de protection des investissements.

La possibilité de recourir à l’arbitrage international

Ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (la Convention du CIRDI).

Ratification de la Convention de New York 1958 relative à l’exécution des sentences arbitrales internationales

La possibilité de recours à l’arbitrage national de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI).

La nouvelle loi sur les investissements prévoit pour le règlement des différends ce qui suit : Tout différend né entre l’investisseur étranger et l’Etat algérien, sera soumis aux juridictions algériennes territorialement compétentes, sauf conventions bilatérales ou multilatérales conclues par l’Etat algérien, relatives á l’investissement stipulant une clause compromissoire permettant aux parties de convenir d’un compromis par arbitrage ad hoc.

Avantages octroyés par la nouvelle loi sur l’investissement

La nouvelle loi n° 16-09 du 03 aout 2016 relative à la promotion de l’investissement prévoit un élargissement des éligibilités allant de la création d’entreprises passant par l’extension des capacités de production jusqu’à la participation dans le capital sociale d’une société.

La loi prévoit aussi des régimes d’avantages adaptés qui sont à l’ordre de trois régimes.

• Niveau 1 : avantages d’ordre général s’adressant à tous les investissements localisés en dehors de certaines zones géographiques et prévoyant deux phases d’avantages (phase réalisation du projet et phase exploitation) dont la phase réalisation est déterminée d’un commun accord avec l’Agence nationale de développement des investissements (ANDI).

• Niveau 2 : avantages d’ordre spécifiques à caractère sectoriel ou implantés dans des zones de développement ;

• Niveau 3 : avantages exceptionnels, susceptibles, à être accordés par voie de convention avec le gouvernement, réservés aux projets présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale

Premier régime : investissements réalisés sous le droit commun

Ces investissements bénéficient des avantages ci-après :

Au titre de la phase de réalisation (dans un délai convenu avec l’ANDI) :

• Exonération de droits de douane pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;

• Franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;

• Exemption du droit de mutation à titre onéreux et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné ;

• Exemption des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement. Ces avantages s’appliquent pour la durée minimale de la concession consentie ;

• Abattement de 90% sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines pendant la période de réalisation de l’investissement ;

• Exonération des droits d’enregistrement frappant les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital.

Au titre de la phase d’exploitation : (pour une durée de 3 ans après constat d’entrée en exploitation)

• Exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS),

• Exonération de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP),

• Abattement de 50% sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines.

Cette durée de 3 ans peut être portée à 5 ans lorsque l’investissement donne lieu á la création de plus de 100 emplois directs permanents au plus tard á l’achèvement de la première année de la phase d’exploitation.


Deuxième régime : investissement réalisé dans des zones à promouvoir

Les investissements réalisés relevant du sud et des Hauts plateaux ainsi que dans toute autre zone dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat, bénéficient des avantages suivants :

Au titre de la phase de réalisation : (dans un délai convenu avec l’ANDI)

• Exonération de droits de douanes pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation des investissements, b) Franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l’investissement,

• Franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;

• Exemption du droit de mutation á titre onéreux et de la taxe de publicité foncière pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concernés ;

• Exemption des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement. Ces avantages s’appliquent pour la durée minimale de la concession consentie,

• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement pour une période de dix ans à compter de la date d’acquisition,

• Exonération des droits d’enregistrement frappant les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital,

• Prise en charge partielle ou totale par l’Etat, après évaluation par l’agence des dépenses au titre des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement,

• Réduction du montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines au titre de la concession de terrains pour la réalisation de projets d’investissements :

– Au dinar symbolique le mètre carré pendant une période de dix (10) années et 50% du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période pour les investissements implantés dans les localités relevant des Hauts plateaux et des autres zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat ;

– Au dinar symbolique le mètre carré pendant une période de quinze (15) années et 50% du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période pour les projets d’investissement implantés dans les wilayas du Grand Sud.

Au titre de la phase d’exploitation : (pour une durée de 10 ans après constat d’entrée en exploitation)

• Exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS),

• Exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP)

Troisième régime : investissement présentant un intérêt général pour l’économie nationale

Ces avantages concernent les investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale sur la base de critères convenus après approbation du CNI, et sont établis comme suit :

En sus des mesures d’incitations prévues au niveau 1 et 2, s’ajoute à cela :

. Allongement de la durée des avantages d’exploitation, pour une période pouvant aller jusqu’à dix (10) ans.

. octroi des exonérations ou réductions de droits de douanes, impôts, taxes et toutes autres impositions à caractère fiscal, de subvention, aides ou soutiens financiers, ainsi que toutes facilités susceptibles d’être consenties, au titre de la réalisation du projet d’investissement pour la durée convenues avec l’ANDI.

Par ailleurs le CNI est habilité à consentir selon des modalités fixées par voie réglementaire et pour une période qui ne peut excéder cinq (05) ans, des exemptions ou réductions des droits , impôts et taxes y compris la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux prix des biens produits entrant dans le cadre des activités industrielles naissantes.

Principales mesures applicables aux investissements étrangers :

En sus des dispositions qui ont une portée générale, certaines mesures spécifiques aux investissements étrangers et/ ou mixtes sont régies par la nouvelle loi sur l’investissement, notamment en matière de :

• Seuil minima du capital social : Dorénavant, un seuil minima du capital et des apports en devises est requis pour faire valoir la garantie de transfert cité ci-dessus. Ce montant doit être égal ou supérieur à des seuils minima, déterminés en fonction du cout global du projet selon des modalités fixées par voie réglementaire

• Reconnaissance des investissements en capital comme apports extérieurs : Les réinvestissements en capital des bénéfices et dividendes déclarés transférables conformément à la réglementation en vigueur, sont désormais admis comme apports extérieurs.

• Encadrement des apports en nature par les partenaires étrangers : la garantie au transfert s’applique également en nature, à condition qu’ils soient d’origine externe et qu’ils fassent l’objet d’une évaluation, conformément aux procédures fixées par le code de commerce algérien.

• Activité mixte : en cas d’exercice d’une activité mixte ou de plusieurs activités, seuls celles éligibles, ouvrent droit aux avantages de la loi 16-09. Le bénéficiaire, devra tenir, à cet effet, une comptabilité permettant d’isoler les chiffres correspondant aux activités éligibles.

• Dispense des formalités de contrôle de change : les biens constituant des apports extérieurs en nature entrant dans le cadre d’opération de délocalisation d’activités à partir de l’étranger sont dispensés des formalités du commerce extérieur et domiciliation bancaire.

Dispositions diverses :

• Accord préalable du CNI : A présent l’accord préalable du CNI est requis lors de l’octroi d’avantages aux investissements dont le montant est égal ou supérieur à 5.000 000.000 DA nonobstant le régime incitatif visé.

• Réquisition d’investissement : les investissements réalisés ne peuvent, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur, faire l’objet de réquisition par voie administrative. La réquisition et l’expropriation donnent lieu a une indemnisation juste et équitable.

• Droit de préemption : l’Etat dispose d’un droit de préemption sur toutes les cessions d’actions ou de parts sociales réalisées par ou au profit d’étrangers. Les méthodes d’exercice du droit de préemption seront fixées par voie réglementaire.

• Cession indirecte à l’étranger : constitue une cession indirecte de société de droit algérien, la cession en une seule ou plusieurs opérations cumulées au profit d’un même acquéreur à hauteur de 10% ou plus, des actions ou parts sociales d’entreprise étrangère détenant des participations dans la société de droit algérien. Le Conseil de Participation de l’Etat doit être informé de toute cession indirecte de société de droit algérien ayant bénéficié d’avantages ou de facilités lors de son implantation.

• Non-respect des engagements : le non-respect des obligations découlant de l’application de la nouvelle loi ou des engagements pris par l’investisseur, entraine le retrait de tous les avantages, sans préjudice des sanctions prévues par la législation en vigueur. Les contrevenants, font l’objet, selon le cas, d’une décision de retrait des avantages ou d’une procédure de déchéance.

• Réalisation de l’investissement étranger dans le cadre d’un partenariat où l’actionnariat national résident détiendra au moins 51% du capital social ;

• Réinvestir le montant des avantages octroyés

• Financement à travers des institutions financières établies en Algérie

Synthèse concernant les principales dispositions réglementaires inhérentes au secteur de l’investissement en Algérie

Les textes d’application de la loi 16-09 relative à la promotion de l’investissement, publiés au Journal officiel no 16 visent à donner une plus grande visibilité à l’investissement en Algérie

Il s’agit de six (6) décrets exécutifs qui ont pour objet de réorganiser l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), de fixer les listes négatives, les seuils d’éligibilité et les modalités d’application des avantages aux différents types d’investissement et des avantages supplémentaires accordés aux investissements créant plus de cent (100) emplois, de fixer les modalités du suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits, de fixer les modalités d’enregistrement des investissements et le montant de la redevance pour traitement de dossiers d’investissement.

Concernant l’Andi, le décret exécutif 17-100 du 5 mars 2017 revoit les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cette institution publique qui avaient été fixés par un décret datant de 2006.

Le deuxième décret exécutif no 17-101 du 5 mars 2017 fixe les listes négatives, les seuils d’éligibilité et les modalités d’application des avantages aux différents types d’investissement.

Le troisième décret exécutif no 17-102 du 5 mars 2017 fixe les modalités d’enregistrement des investissements ainsi que la forme et les effets de l’attestation qui s’y rapportent.

Le quatrième décret no 17-103 du 5 mars 2017 fixe le montant et les modalités de perception de la redevance pour traitement de dossiers d’investissement.

Le cinquième décret exécutif no 17-104 du 5 mars 2017 porte sur le suivi des investissements et les sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits.

Selon ce texte, les investissements qui bénéficient des avantages font l’objet, durant leur période d’exonération, d’un suivi par l’Andi, les administrations fiscale et douanière, l’administration domaniale et la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.

Le sixième décret no 17-105 du 5 mars 2017 fixe les modalités d’application des avantages supplémentaires d’exploitation accordés aux investissements créant plus de cent (100) emplois.

Institutions en charge de l’Investissement

Le Conseil National de l’Investissement (CNI)

Le Ministère de l’industrie et des Mines

Les Ministères Sectoriels

Niveau opérationnel

Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI)

Agences de développement sectoriel (ANDPME,CACI, ALGEX, etc.)

Agences en charge du foncier (ANDT, ANIREF, etc.)

En conclusion l’acte d’investir est un acte bien réfléchi par les détenteurs de capitaux et des grandes entreprises. De ce fait l’Algérie est contrainte de comprendre les tendances de l’économie mondiale et les stratégies d’implantation de ces entreprises afin d’être captive de leurs capitaux et être constamment à l’écoute des besoins des investisseurs étrangers car on assiste actuellement à des changements de stratégie des entreprises très rapides. La preuve en est, que pour l’année 2016 les quatre pays d’Afrique les plus captifs d’IDE sont l’Afrique du sud, l’Egypte, le Maroc et la Tunisie alors qu’en 2017 on trouve l’émergence d’autres pays comme l’Ethiopie et le Kenya qui font des résultats croissant par rapport à 2016 selon le dernier rapport la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) et qui prévoit aussi que les flux à destination de l’Afrique progressent d’environ 20% en 2018 pour atteindre 50 milliards de dollars.

La batterie des textes législatifs et réglementaires régissant l’investissement, les richesses dont dispose l’Algérie et la situation géographique à proximité de l’Europe, à elles seules n’ont pas permis à notre pays d’être au premier plan en Afrique ni au Maghreb. Afin que l’Algérie soit plus attractive d’IDE, elle doit améliorer nettement son climat des affaires et l’adapter au contexte international dans tous les secteurs qui touchent à l’économie. Conscients de cette situation et du fait que l’économie doit se développer hors les hydrocarbures, les autorités au plus au niveau mettent dorénavant tout en œuvre pour faciliter dans la pratique et sur le terrain, la création des PME et l’élaboration de partenariats avec l’étranger dans un esprit de confiance, de rapports gagnants-gagnants et d’efficacité sur la durée.

L’INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER EN ALGERIE

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