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Par  M.MOUHOUNE

CONSEILLER A L’ENTREPRISE

Histoire contemporaine de la franchise commerciale dans le monde :

D’après l’expert international dans la franchise Thierry Rousset, le mérite du lancement de la franchise moderne est attribué généralement au fondateur de la fameuse entreprise de machines à coudre « singer » Isaac Merritt Singer qui a lancé ce système en 1853 et fait passer son offensive commerciale de 810 machines vendues en 1853 à 260.000  moins de 25 ans plus tard.

Ensuite c’est à ALFRED P.Sloan Président de GENERAL MOTORS qui a eu le mérite d’être le théoricien de la franchise dans le monde et par la suite plusieurs marques ont suivi ce système de commercialisation en le modifiant et parfois le perfectionnant.

Actuellement la moitié de l’activité de distribution de biens et services aux Etats Unis est générée par le système de franchise avec la domination forte du secteur de la restauration à l’instar de subway, Mc Donalds, KFC, Burger King et 7 Eleven qui occupent les premiers rangs.

Définition de la franchise :

On peut définir la franchise d’une façon simple comme étant un accord par lequel un franchiseur (propriétaire de la marque) donne au franchisé (utilisateur de la marque) le droit de d’utiliser sa ou ses marque(s) ainsi que son savoir-faire afin de produire et commercialiser des biens ou services en fonction d’un cahier des charges ou contrat précis en contrepartie du paiement de redevances uniques ou récurrentes, dont les royalties.

Le franchiseur s’engage à apporter un savoir-faire qui soit “secret, substantiel et identifié”, ainsi qu’une assistance continue. L’utilisation du terme franchise nécessite que ces conditions soient remplies.

Le franchiseur et l’ensemble des franchisés avec lesquels il a établi un contrat de franchise, constitue un réseau de franchises commerciales.

Le système de la franchise permet au franchisé de commencer une activité en bénéficiant de moyens qui ont fait leurs preuves : lignes de produits, outils marketing clés en main (la publicité est assurée au niveau national par le franchiseur), aménagements, techniques de vente, etc. C’est le Savoir Faire.

Le franchiseur, quant à lui, peut bénéficier d’un déploiement rapide de son enseigne avec relativement peu de capitaux investis. La rémunération du franchiseur est constituée, en général, de droits d’entrée et de redevances forfaitaires ou établies sur le chiffre d’affaires.

Il existe plusieurs types de franchise :

Franchise industrielle

Le franchisé fabrique lui-même selon les indications du franchiseur les produits qu’il vend. Le franchiseur met donc à la disposition du franchisé le brevet ou le système de fabrication.

Franchise de distribution :

Cette forme de franchise concerne la vente de produits par le biais d’un réseau de franchisés. Le franchiseur pourra servir de centrale d’achat pour ses franchisés ou comme producteur des biens vendus.

Franchise de services :

Elle concerne la fourniture d’une ou plusieurs prestations à des professionnels ou à des consommateurs (esthétique, coiffure, location de véhicules …). Dans ce type de franchise, il est plus qu’évident que les savoir-faire et les capacités personnelles du franchisé sont primordiaux.

Statistique mondiales sur la franchise.

Selon Global Industry Analyst, en 2015, le secteur de la franchise dans le monde devrait générer un chiffre d’affaires sous enseigne de 3,96 Trillions de dollars !

•En 2015 aux Etats-Unis, le secteur de la franchise devrait représenter environ :

•780.000 établissements

•8.8M d’emplois dont la moitié dans la restauration soit 10% des emplois totaux

•890 Milliards de dollars de CA sous enseigne soit 5% du PIB

•En Europe il existe plus de 10.000 franchises différentes qui pèsent 600 milliards d’Euros de CA

•En France, le secteur de la franchise représentait en 2012 :

•2.000 réseaux et 60.000 établissements

•300.000 emplois

•Plus de 49 Milliards d’Euros de CA sous enseigne

Les avantages de la franchise :

Sur la plan micro-économique, la franchise comme système de distribution moderne offre une panoplie d’avantages aux investisseurs (futurs franchisés) à la recherche de faire fructifier leurs capitaux en s’assurant un succès avec un risque bien calculé. Vu que ce système de commerce est bien organisé et est le plus abouti avec l’utilisation de la marque, le franchisé bénéficie de la notoriété d’une marque connue déjà avec tout ce qu’elle peut lui offrir comme (Identité, noms et logos, image facilement identifiable, style de communication homogène, etc.), l’assurance d’un transfert de savoir-faire en la matière qui n’est pas du tout négligeable (formation du personnel par le franchiseur, l’assistance technique et commerciale continue, concept unique, manuels soigneusement élaborés et un modèle économique éprouvé et rentable) ainsi que le fait que la franchise soit un modèle adaptable à la distribution comme à la production et aux services. En outre, le franchisé peut bénéficier de l’exclusivité territoriale et de l’appui du réseau des autres franchisés.

Sur le plan macro-économique, la franchise peut être perçue comme un moyen de lutte contre la contrefaçon puisque le réseau de distribution en franchise est suffisamment sécurisé en assurant une traçabilité des produits depuis leur provenance d’origine tout en s’assurant de la bonne qualité des produits tellement recherchée par le consommateur séduit par la marque.

La franchise est aussi un moyen de lutte contre le commerce informel compte tenu du fait que le système managérial de la franchise est basé sur la transparence la plus totale et le respect de la réglementation nationale en matière de création d’entreprise, d’opération d’importation, de déclaration des emplois, de transfert d’argent par le canal bancaire. Tout cela peut  remédier à l’informel si ce système de distribution est encouragé dans notre pays.

L’autre avantage de la franchise qui n’est pas indéniable sur le plan macroéconomique est la création d’emplois directs et indirects,  qui conduira certainement à la résorption d’un taux important de chômage. Si on prend comme exemple uniquement le prêt à porter qui peut employer 04 vendeurs dans un seul magasin on peut créer 4000 emplois directs dans 1000 magasins ajoutant à cela la franchise de production et les franchises de service telles que l’hôtellerie, la restauration, la grande distribution, etc., d’où la nécessité de prendre en considération ce système de franchise et de le réglementer.

Situation de la franchise en Algérie :

Au lendemain de l’indépendance en 1962, l’Etat algérien avait adopté le commerce administré qui se caractérisait par :

• La création d’un certain nombre de sociétés nationales pour prendre en charge les fonctions d’approvisionnement et de distribution ;

• La commercialisation au détail était confiée aux petits commerçants et aux grandes surfaces étatiques ;

• L’activité d’importation était du ressort exclusif des sociétés nationales étatiques à l’exception de certaines matières premières destinées aux artisans.

Il a fallu attendre jusqu’à 1975 où a eu la promulgation des premiers codes de commerce et code civil algériens ;

La mutation la plus profonde pour l’économie algérienne est venue en 1989 l’année de l’adoption de La nouvelle constitution Algérienne qui a été modifiée par voie référendaire ;

En 1995 il y a eu l’ouverture d’une nouvelle ère sur le plan législatif et réglementaire marquée par :

• La promulgation de la première ordonnance relative à la concurrence (ord.95.06 du 25 janvier 1995) qui consacre la libéralisation de l’acte de commercer et la mise en place d’une autorité de concurrence (conseil de la concurrence);

• L’engagement de l’Etat sur la libéralisation des prix et la levée progressive des obstacles d’ordre législatif et réglementaire.

• L’adoption de mesures juridiques et organisationnelles visant à éliminer le monopole, à libérer les initiatives et à instaurer les règles et les mécanismes d’une économie de marché.

• La privatisation ou dissolution de la majorité des entreprises nationales des avant la fin des années 1990 (Démonopolisation).

A ce stade de l’évolution de l’économie algérienne nul ne pouvait évoquer à juste titre la notion de franchise du fait des bouleversements qui se sont succédé notamment durant les douloureux évènements que le pays a traversé durant les années 90.

Ce concept n’est devenu répandu que durant ces dernières années mais la franchise est très ancienne en Algérie surtout dans la franchise industrielle à l’instar de coca cola, pepsi, danone et autres, toutes ces marques sont en réalité des franchises qui existent en Algérie depuis plus d’une vingtaine d’année sauf que le grand public ne le savait pas et que le consommateur algérien n’a fait connaissance avec la franchise que dans les années 2003 depuis l’installation des grandes marques d’habillement et de restauration et l’ouverture des grands centres commerciaux à l’instar du centre commercial Babezzouar à Alger qui compte environ 60 franchises et city center au niveau de la cité les bananiers ainsi que l’émergence des boulevards et quartiers huppé devenus le temple de la marque et du luxe à Alger tels que le quartier de Sidiyahia et la rue Didouche mourad.

Malgré les avantages dont l’économie nationale peut  bénéficier avec la franchise, cette dernière peine à trouver sa place et faire du chemin comparativement à nos voisins tunisiens et marocains qui sont respectivement à 400 enseignes présentes et 60 enseignes chez nous et cela dû au manque du cadre juridique et technique de la franchise à ce jour et aussi au manque de reconnaissance par les pouvoirs publics en tant qu’activité distincte de l’importation et du simple commerce.

Si la franchise en Algérie est moins développée par rapport aux pays voisins, cela peut être dû principalement à la transition de l’économie administrée vers l’économie de marché qui s’est faite d’une manière brusque et n’a pas permis aux acteurs économiques de se préparer pour une mise en œuvre efficiente des règles régissant l’économie libérale.

En fait, la franchise en Algérie sur le plan réglementaire n’est ni interdite ni tolérée, mais obéit aux lois du commerce et à la loi sur la propriété industrielle, cette réglementation ne va pas à l’encontre des principes de la franchise mais reste insuffisante vu que certaines contraintes nécessitent un traitement réglementaire.

Ces contraintes exprimées par les franchisés et franchiseurs sont multiples et d’ordre opérationnel en l’occurrence du problème lié au :

  • Bail exigé par les propriétaires de locaux commerciaux,
  • Financement des projets de franchise,
  • Problème de transfert de royalties interdit par la banque d’Algérie,
  • Problème de non sanction du franchiseur dans le cas de non-respect du transfert de savoir-faire,
  • etc.

Des initiatives ont été entreprises par les pouvoirs publics déjà depuis 2006 afin de palier à ces contraintes, avec l’organisation du premier séminaire sur la franchise en Algérie en début de l’année 2006 et suivi par d’autres rencontres ou des recommandations ont été proposées telles que l’encadrement de l’activité par des textes spécifiques afin de développer cette filière de franchise mais rien d’entre elles ne s’est concrétisé sur le terrain laissant encore les franchiseurs et franchisés à leur essor en surmontant les difficultés du terrain pour y exister en cherchant des subterfuges pour rester en conformité avec la lois tout en garantissant la pérennisation de l’activité de la franchise obéissant uniquement aux lois en vigueur.

Perspectives de la franchise en Algérie :

C’est dans ce contexte que la Chambre Algérienne du Commerce et d’Industrie (CACI) a organisé un premier atelier sur les aspects financiers et juridiques de la franchise en Algérie en mois de janvier 2016, en collaboration avec le Programme de Développement du Droit Commercial (CLDP) du Département du Commerce des Etats-Unis initié par l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Alger, dans le cadre de l’Initiative Américaine dite de Partenariat pour la Région du Grand Moyen Orient et l’Afrique du Nord (MEPI).

En effet, le programme proposé est axé sur une série de séminaires et d’ateliers animés par des experts et techniciens étrangers en la matière, visant la vulgarisation du concept franchise commerciale, qui constitue un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et dépendantes, dans le but de susciter l’instauration des changements juridiques nécessaires à l’implantation de ce nouveau concept dans notre pays.

Ce nouveau concept a fait l’objet d’une large vulgarisation lors de plusieurs séminaires et ateliers organisés conjointement par le Ministère du Commerce et la Chambre Algérienne du Commerce et de l’Industrie ainsi que le CLDP:

A l’issue de ces rencontres, le Ministère du Commerce a installé en mois de novembre 2016 un groupe de travail interministériel (Ministère du Commerce, Ministère des Finances, Ministère de l’Industrie et la Banque d’Algérie) chargé d’engager une réflexion sur l’encadrement de la Franchise commerciale en Algérie, suivant un planning de réunions, enrichies par un atelier sur la franchise commerciale en Algérie organisé au siège de la CACI le 23 et 24 janvier 2017 et auquel ont pris part cette fois-ci, en sus des représentants des trois départements ministériels susmentionnés, les différentes associations patronales et professionnelles.

Toutefois, à l’égard de la situation économique que traverse actuellement notre pays, caractérisée par la chute drastique des recettes en devises et l’option pour une rationalisation de la consommation et une plus grande diversification de l’économie, et devant l’obligation d’intégrer une action commerciale dans le cadre d’une politique globale, le Ministère du Commerce peut, d’ores et déjà, engager une action de consultation avec l’ensemble des secteurs concernés, sur la possibilité d’adoption d’une franchise locale qui contribuerait indéniablement à l’amélioration, en qualité et en quantité, de la production nationale ainsi que sa diversification et permettrait aux entreprises algériennes, à moyen terme, de lutter contre l’informel, empêcher la fraude fiscale, bénéficier des bonnes techniques de gestion moderne, de produire national et pourquoi pas arriver à exporter leurs franchises à l’étranger dont beaucoup d’entreprises algériennes ont d’ores déjà entamé depuis quelques année ce système de franchise nationale à l’instar de, AFRICAFE, BKL Alluminium, BELCOL, TECHNO, DARKOM, etc.

Enfin, le développement de la franchise et son devenir en Algérie est dépendant de la mise en place d’un cadre réglementaire favorable à son émergence pour assurer l’attractivité des grandes enseignes internationales dans les services et la production de biens, aujourd’hui sous-représentées en Algérie, en incitant la création de franchises nationales  et en tenant  compte des idées et propositions des experts sur le sujet qui appelle à la mise en place d’une structure professionnelle de la franchise, l’acquisition de la technologie et du savoir -faire en franchise, le renforcement du cadre légal d’exercice de la franchise, Le développement de produits financiers adaptés à franchise incluant le soutien à la création d’entreprises nouvelles, la rationalisation et le développement de l’urbanisme commercial et la mise en place d’un statut spécifique du franchisé pour parvenir à un résultat contribuant au développement économique de notre pays.

M.MOUHOUNE

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La franchise commerciale en Algérie, avantages, contraintes et perspectives.

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